Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles d’une part, FORMATIONSINFORMATIQUES.COM, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, ainsi que l’ensemble des éléments disponibles sur le site et d’autre part, la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site FORMATIONSINFORMATIQUES.COM implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après,
Article 2 : Mentions Légales
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Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Article 3 : Responsabilités
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Pour raison de sécurité, les données relatives à l’utilisation du site FORMATIONSINFORMATIQUES.COM par l’Utilisateur sont enregistrées (Adresse IP, Navigateur utilisé, commentaires…). Dans ce cadre, nous utilisons des Cookies. Les données de connexion sont également enregistrées pour permettre un suivi plus efficace des apprenants.
Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 16 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de ne pas diffuser ses éléments de connexion, mots de passe… En cas de litige, sa responsabilité à l’égard de l’utilisation de ses éléments personnels pourrait être engagée.
L’Utilisateur doit être majeur, pour accéder aux services payants. L’utilisation des services payants par un Utilisateur mineur est engage la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.
Les photos et/ou les informations publiées sur le site FORMATIONSINFORMATIQUES.COM sont non contractuelles.
Article 4 : Accès au site
FORMATIONSINFORMATIQUES.COM apporte une attention particulière à la mise à disposition de ces utilisateurs, du site FORMATIONSINFORMATIQUES.COM. Cependant, la responsabilité de FORMATIONSINFORMATIQUES.COM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, notamment en cas de force majeure, de maintenance, ou de toute autre opération dont le résultat entraînerait la coupure totale ou partielle de l’accès au site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Modification des conditions d’utilisation
FORMATIONSINFORMATIQUES.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, à tout moment et sans préavis.
Article 7 : Produits et Services Payants
Les Produits et/ou Services payants sont disponibles directement en ligne et/ou en téléchargement. Dans un souci de transparence, le prix Hors Taxe et/ou Toutes Taxes Comprises est affiché sur FORMATIONSINFORMATIQUES.COM.
Dans le cas d’une livraison de service instantanée, par application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation applicable à la vente à distance, l’Utilisateur ne dispose pas de droit de rétractation.
Pour les services mis à disposition sous forme d’abonnements (paiements récurrents), l’Utilisateur peut arrêter son abonnement quand il le souhaite. Attention, toute période entamée est entièrement due.
Voici un exemple, pour un abonnement à hauteur de 28 euros par mois :
- Un premier paiement est effectué par carte bancaire le 16 Avril 2021
- Le second paiement aura lieu le 16 Mai 2021
- Et ainsi de suite, tous les 30 jours, jusqu’ à la résiliation de l’abonnement
Si l’Utilisateur résilie son abonnement le 4 Janvier 2022, la résiliation sera prise en compte immédiatement et sera effective au 15 Janvier 2021 à Minuit.
Article 8 : Droit applicable
En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Caen (France). Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente, vous pouvez nous l’adresser en utilisant le formulaire de contact.
Mise à jour, le 19 Avril 2021